Aléas agricoles : des assurances et des dispositifs d'aides pointus

Face aux aléas qui peuvent frapper les entreprises horticoles, des mécanismes d'aide ont été mis en place sur la base de la souscription volontaire (assurances) ou sur celle de la solidarité nationale. Le fonctionnement du système d'assurance est fondé notamment sur trois principes :

- seuls les aléas et les imprévus sont assurables ;

- « risque créé, risque assumé » : cette « théorie du risque » signifie que celui qui profite d'une activité doit s'organiser pour supporter la charge de la réparation des dommages qu'elle génère, que ce soit directement ou par le biais d'un système d'entraide. En conséquence, tout individu a le droit à la sécurité, et la société doit organiser un système d'indemnisation fiable de tout sinistre ;

- pas d'enrichissement : la prise en charge d'un aléa par un système d'assurance doit, au mieux, couvrir les pertes. Cela ne peut en aucun cas conduire à un enrichissement pour la victime d'un préjudice.

Une assurance est possible pour un ensemble fermé de risques : il est donc essentiel de délimiter le champ des garanties dans leur objet, leur étendue, leur application dans le temps, leur montant. Au-delà du système d'assurance, le secteur horticole peut, en cas d'événements d'ampleur exceptionnelle, être soutenu par l'État, les collectivités territoriales et des dispositifs collectifs.

L'assurance responsabilité civile (RC)

La « responsabilité civile exploitation » concerne l'ensemble des responsabilités civiles et administratives en cours d'activité. Obligatoire, elle a pour objet de réparer les dommages causés à autrui (clients, salariés ou voisins). Pour être engagée, la « RC » implique nécessairement l'existence d'un dommage et d'un préjudice, un fait générateur du dommage, un lien de causalité. Pour les producteurs détaillants, il est important de vérifier si la présence de clients particuliers dans les serres est bien prévue dans le champ des garanties. Une stratégie de prévention des risques doit être adoptée en cas de fréquentation des installations par du public. Ainsi, il est vivement conseillé de réaliser, dans les temps, tous les contrôles périodiques des installations (équipement électrique, automatismes divers), de baliser les cheminements et stationnements, de rendre inaccessibles les machines ou stockages, de signaler les sols humides et glissants... La « RC », après livraison de produits ou de marchandises, garantit les dommages causés par des produits fabriqués après livraison. Cette assurance est très importante pour les producteurs de jeunes plants, qui pourraient, par exemple, répondre de préjudices commerciaux en cas de livraison de variétés différentes de celles commandées, ou de plants en mauvais état sanitaire. La « RC professionnelle » s'applique à la couverture de fautes, erreurs ou omissions dans le cadre d'une prestation. C'est le cas des prestations de services pour lesquelles il n'y a pas de produits livrés (application de produits sanitaires inadaptés, mauvaises préconisations...). La détention d'une assurance RC professionnelle est d'ailleurs une des conditions pour la délivrance du Certiphyto (ou certificat individuel pour l'utilisation de produits phytosanitaires).

L'assurance multirisque agricole (MRA)

Cette assurance est souvent associée à la RC professionnelle et privée, mais ce lien n'est pas une obligation. Les assurances MRA couvrent, en principe, les risques d'incendie, d'explosion, de foudre, de tempête, de grêle, de neige, de dégâts des eaux, de vol, de bris de glaces pour les bâtiments d'exploitation, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme. D'autres domaines peuvent être couverts : protection juridique, matériel informatique, bris de machine, perte d'exploitation, e-réputation, protection sociale, et les conséquences de la faute inexcusable (maladie, accident), due à l'employeur ou à une personne qui assiste ou remplace l'assuré dans la direction de l'exploitation. Pour les opérations de construction, une assurance « dommages ouvrage » est obligatoire. Elle couvre les désordres rencontrés pendant les travaux. Une fois le bâtiment réceptionné, l'ouvrage doit être couvert par l'assurance multirisque classique. Lors de la souscription, une attention particulière doit être portée aux risques effectivement couverts, aux garanties en option et aux exclusions. Les montants de garantie doivent être adaptés aux risques encourus. Le montant des franchises (sommes qui restent à charge en cas de sinistre) doit être clairement identifié, ainsi que le mode de calcul des vétustés et de l'indemnisation (valeur à neuf, vétusté déduite, montant de la franchise), ou de la valeur des stocks et du prix de revient. Ces derniers critères passent parfois au second plan lors de la comparaison d'offres. Or, la survie d'une entreprise dépend plus des conditions d'indemnisation des sinistres que du montant de la cotisation annuelle. Certaines MRA incluent la RC liée aux tracteurs et machines automotrices. Les autres véhicules doivent être assurés de leur côté.

L'assurance récolte

Multirisque, facultative, elle s'applique spécifiquement aux récoltes. Les souscriptions à des assurances récoltes sont, sous certaines conditions, aidées par l'État à travers le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Un remboursement partiel des primes ou cotisations versées est possible, jusqu'à 65 % des frais annuels (article L361-4 du code rural). L'aide à l'assurance récolte fait partie des aides Pac. Le dépôt des demandes d'aides se fait dans le dossier Pac, à déposer chaque année du 1er avril au 15 mai (par TéléPac de préférence) et à compléter avec les documents d'assurance.

Le contrat d'assurance garantit la prise en charge de plusieurs risques climatiques dont au moins l'ensemble des risques suivants : sécheresse, grêle, gel, inondation ou excès d'eau (décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013).

D'autres événements défavorables peuvent être assurés (arrêté du 27 décembre 2013) : excès de température et coups de chaleur, températures basses, pluies violentes, poids de la neige ou du givre, vent, manque de rayonnement solaire. Pour chaque nature de récolte couverte par le contrat, la totalité de la superficie de l'exploitation portant cette nature de récolte doit être assurée.

La procédure « catastrophes naturelles »

Les catastrophes naturelles sont définies comme « l'ensemble des dommages matériels directs non assurables résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (article L125-1 du code des assurances). Ainsi, tout ce qui peut être couvert par une assurance classique multirisque ne rentre pas dans le champ des catastrophes naturelles. C'est le cas des effets directs de la tempête (à l'exception des vents de type cyclonique dont la vitesse est supérieure à 145 km/h en métropole), de la neige, ou de la grêle. En revanche, les inondations ou le ruissellement des eaux accompagnant généralement ces événements peuvent, quant à eux, être reconnus. L'arrêté interministériel de catastrophes naturelles (CAT-NAT) détermine avec précision les communes et les périodes où elles se sont produites, ainsi que la nature des dommages couverts. Les bâtiments agricoles (habitation et exploitation), leur contenu (récoltes engrangées...), les serres (excepté les récoltes), les bois et forêts sont garantis, de même que le matériel d'irrigation. Sont également couverts les dommages matériels directs subis par les biens assurés ainsi que, dans le cas où l'assuré est titulaire d'une garantie « perte d'exploitation », la perte du bénéfice brut et les frais supplémentaires d'exploitation, dans les conditions prévues aux contrats correspondants. L'indemnisation est fonction du dommage subi et de la valeur assurée au contrat de base, après application de franchises minimales légales.

La procédure « calamités agricoles »

Il s'agit de dommages résultant de risques non assurables (voir encadré), d'importance exceptionnelle, dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique, et lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative qui sont employés habituellement n'ont pas pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants (article L361-5 du code rural).

En cas d'aléas climatiques, les procédures peuvent : être ciblées sur une commune ou, au contraire, concerner plusieurs départements ; être notifiées pour un jour précis ou courir sur plusieurs mois ; concerner tous type d'événements climatiques (gel, neige, inondation...) ; être spécifiques d'une culture (prairie, pépinière...) ; être cumulées : catastrophes naturelles et calamités agricoles (voir tableau).

Philippe Faucon et Florent Glatard (CRITT horticole, Rochefort-sur-Mer (17) : sources Thierry Roy, FNPHP, et Marina Pionchon, DDTM de La Rochelle)

Retrouvez dans une prochaine édition du Lien horticole : Les autres dispositifs d'entraide (fonds de mutualisation sanitaires et environnementaux, aides exceptionnelles).